Autorisations et certifications

Agrément des exploitants d'installations de broyage de véhicules hors d'usage

Agrément des exploitants d'installation de dépollution et démontage de véhicules
hors d'usage

Arrêté régularisation d'une station de transit de résidus urbains et de déchets industriels banals provenant d'installations classées et des activités de stockage et de récupération de déchets de métaux et d'alliages de résidus métalliques

- Transport de déchets dangereux et non dangereux
- Négoce courtage de déchets dangereux et non dangereux

- Mise à jour des rubriques ICPE